INSTRUCTION 501246/ARM/RH-AT/BPEMS/CS relative à l’attribution de l’indemnité pour services en campagne au sein de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMEE DE TERRE :bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale

Référence(s) :

Code général des impôts (article 81-23° bis).

Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d’une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air..

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Arrêté interministériel du 13 avril 1990 fixant les taux de l’indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air.
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Arrêté du 10 décembre 2018 fixant la liste des formations et unités ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne au profit du personnel militaire de l’armée de terre.
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Décision n° 006814/DEF/CC4/NP du 4 mai 2017 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :    Une annexe.

Référence de publication :BOC n°10 du 05/4/2019

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