DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation
Du 04 février 2019
NOR A R M G 1 9 5 0 0 8 3 J
Référence(s) :
Code du 05 avril 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)
Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l’enseignement militaire supérieur du premier degré.
.Instruction N° 5200/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 18 mai 2018 relative à l’enseignement supérieur du deuxième degré.
Circulaire n° 42950/GEND/DPMGN du 7 décembre 2018 (n.i. BO).
Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.
Texte(s) abrogé(s) :
Instruction provisoire n° 22500/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 7 décembre 2017 (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique :BOEM 531.2.4.
Référence de publication :BOC n°7 du 13/2/2019