INSTRUCTION N° 120/ARM/EMA/PERF/BPSO relative aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère et à l’embarquement dans des aéronefs militaires.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES :sous-chefferie « performance » ; bureau « politique du soutien aux opérations »

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Pièce(s) jointe(s) :    Sept annexes. Neuf imprimés.Texte(s) abrogé(s) :

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