Instruction N° 19001111/ARM/SGA/DAF – N° 19000590/ARM/SGA/DRH-MD du 15 janvier 2019 relative au contrôle interne de la chaîne « ressources humaines – gestion administrative – solde » du ministère des armées.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

Instruction N° 19001111/ARM/SGA/DAF – N° 19000590/ARM/SGA/DRH-MD du 15 janvier 2019 relative au contrôle interne de la chaîne « ressources humaines – gestion administrative – solde » du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 9 5 0 0 4 6 J

Référence(s) : 
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a) Code du 30 mars 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) 
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c) Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 3 ; signalé au BOC 4/2011 ; BOEM 310.1.1) modifié.
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f) Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 112.8, 113.3.3.2, 411.1) modifié.
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j) Instruction N° 1400590/DEF/SGA/DAF du 21 mars 2014 sur les modalités d’exercice de l’autorité fonctionnelle renforcée de la direction des affaires financières sur les services financiers du ministère de la défense. 
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k) Instruction N° 210214/DEF/SGA/DRH-MD du 30 juin 2014 relative à l’organisation et aux processus de la fonction ressource humaine au sein du ministère de la défense. 
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m) Instruction n° 001D17023329/ARM/SGA/DRH-MD du 18 juillet 2017 (n.i. BO).
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o) Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 décembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. 
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q) Instruction n° 0001D18029484/ARM/SGA/DRH-MD du 16 octobre 2018 (n.i. BO).
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Texte(s) abrogé(s) : 
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Instruction N° 1500318/DEF/SGA/DAF – N° 240168/DEF/SGA/DRH-MD du 27 février 2015 relative au contrôle interne de la fonction ressources humaines – gestion administrative – solde du ministère de la défense.
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Référence de publication : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 5.
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Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.

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Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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