INSTRUCTION N° 2952/ARM/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d’action sociale et aux centres d’action sociale d’outre-mer.

Référence(s) :

Code du 18 mars 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l’action sociale des armées.

Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Décret N° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’État.

Décret N° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’État.

Décret N° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’État.

Décret N° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat à caractère socio-éducatif.

Décret N° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat.

Décret N° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat.

Décret N° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l’emploi d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat.

Arrêté du 29 avril 1992 relatif au rattachement et au soutien des établissements sociaux et médico-sociaux du ministère de la défense.

Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Arrêté du 07 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense.

Arrêté du 27 février 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d’action sociale.

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l’organisation de l’action sociale au ministère de la défense.

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l’action sociale des armées.

Avis du 16 octobre 2018 du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (n.i. BO)

Pièce(s) jointe(s) :    Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction N° 6255/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2016 relative aux centres territoriaux d’action sociale.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  520.2.1.

Référence de publication :BOC n°6 du 07/2/2019

Instruction au format pdf: