CIRCULAIRE N° 0-35093-2018/ARM/DPMM/FORM relative à l’admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au Lycée naval de Brest pour l’année scolaire 2019-2020.

Référence(s) :

a) Code du 18 mars 2019 de l’éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019).

b) Protocole d’accord du 25 novembre 1993 (n.i. BO).

c) Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles.

e) Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement des lycées de la défense.f) Arrêté du 16 juillet 2018 (n.i. BO ; JO n° 162 du 17 juillet 2018, texte n° 17).

g) Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l’admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère.

i) Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l’aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises.

j) Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016 ; texte n° 43).

Pièce(s) jointe(s) :    Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 0-42213-2018/ARM/DPMM/FORM du 21 décembre 2017 (n.i. BO).

Référence de publication :BOC n°5 du 31/1/2019

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