CIRCULAIRE N° 0-34520-2018/ARM/DPMM/1/E relative aux conditions de maintien du classement dans le personnel navigant.

Référence(s) :

Code du 18 mars 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)Loi du 30 mars 1928 portant statut du personnel navigant de l’aéronautique.

Décret N° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l’indemnité pour services aériens.

Décret N° 68-217 du 28 février 1968 portant application de l’article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l’aéronautique navale.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Décret N° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l’Ecole navale.Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l’exercice de la tutelle de l’École navale.

Instruction N° 10/ARM/EMM/ORT du 01 décembre 2017 relative à la subordination des organismes de formation de la marine.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire N° 323/DEF/EMM/RH/CPM du 30 mai 2006 relative aux conditions de maintien du classement dans le personnel navigant.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  480.2.1.

Référence de publication :BOC n°5 du 31/1/2019

Circulaire au format pdf: