Organisation et fonctionnement de l’administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

INSTRUCTION N° 2759/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR modifiant l’instruction n° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

Du 5 juillet 2010

NOR D E F H 1 0 5 1 2 9 9 J

Précédent Modificatif :

Erratum du 19 octobre 2009 (BOC n° 41 du 23 octobre 2009, texte 1.).

Texte modifié :

Instruction n° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 (BOC n° 40 du 19 octobre 2009, texte 1. ; BOEM 106.1.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 5.

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