DÉCISION N° 8885/DEF/SIMMT/SDTL portant délégation pour des actes de gestion logistique de biens perdus, détériorés, détruits, en déficit ou en excédent sur recensement de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction technique et logistique.

DÉCISION N° 8885/DEF/SIMMT/SDTL portant délégation pour des actes de gestion logistique de biens perdus, détériorés, détruits, en déficit ou en excédent sur recensement de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Du 17 septembre 2018

NOR A R M T 1 8 5 2 3 7 1 S

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Décision n° 8885/DEF/SIMMT/SDTL du 8 mars 2016 (BOC n° 25 du 9 juin 2016, texte 13 ; BOEM 465.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 465.1

Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 12.