Question écrite n° 07795 de M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5878
M. Arnaud Bazin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la répétition de cas de découvertes d’animaux sauvages en captivité sur notre territoire.
Un lionceau vient en effet d’être découvert dans une voiture à Paris alors que, en octobre 2018, les douaniers de Marseille avaient trouvé une petite femelle d’à peine deux mois dans un garage de la cité phocéenne. Le même mois, des pompiers avaient capturé un lionceau abandonné et très mal en point dans un appartement à Noisy-le-Sec. Une mode des « selfies » avec les animaux sauvages s’est en effet développée.
Lors du procès de l’un des détenteurs, le procureur de la République avait annoncé que l’office national de la chasse et de la faune sauvage enquêtait sur la présence de trois autres lionceaux en banlieue parisienne.
Les associations de protection de la nature s’émeuvent légitimement du fait qu’acheter un fauve coûte environ 200 euros, ce qui est moins que le prix d’un chien.
Alors que la détention d’un animal sauvage sans autorisation est impossible sans déclaration en préfecture et certificat de capacité, il lui demande si le renforcement des contrôles est prévu.
Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 – page 1308
Le « plan biodiversité » que le Gouvernement a adopté le 4 juillet 2018 prévoit bien dans son axe 4 de lutter en priorité contre le trafic des espèces sauvages. Dans ce cadre, les contrôles effectués à la fois par les agents des Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et par ceux de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) vont être renforcés. Par ailleurs, afin de renforcer encore le suivi et le contrôle de la détention des animaux sauvages en captivité, le nouvel arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques permet d’augmenter le suivi et la traçabilité de toutes les espèces inscrites dans les annexes A à D du règlement (CE) n° 338/97, dit règlement « CITES », tel que le lion, inscrit en annexe B, en exigeant désormais une identification de chaque spécimen captif, qui consiste en un marquage par transpondeur et d’un enregistrement du numéro de marquage dans un nouveau fichier national d’identification.
Source: JO Sénat du 07/03/2019 – page 1308