Sur Legalis.net. Le titulaire d’un compte Facebook est directeur de la publication

Le titulaire d’un compte Facebook est directeur de la publication

Le titulaire d’un compte Facebook a été reconnu coupable d’injure publique envers une personne et a été condamné à 1 000 € d’amende, par un jugement du 12 novembre 2019 du TGI de Pau.

Pour en savoir plus : Lire sur Legalis.net

À lire également