Sur Legalis.net: Pas d’injure sans diffusion d’un email à un tiers

Pas d’injure sans diffusion d’un email à un tiers

Par un jugement du 19 novembre 2018, le TGI de Paris a relaxé l’auteur d’un message électronique du chef d’injure non publique dans la mesure où aucun tiers n’avait eu connaissance des propos litigieux.

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