ARRÊTÉ N° 83/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 83/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.

 

Du 14 janvier 2019

NOR A R M E 1 9 5 0 0 2 6 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 (BOC N° 34 du 10 août 2012, texte 23 ; BOEM 564.4.1.4) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 564.4.1.1564.4.1.4

Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 7.

À lire également