DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.
Du 12 novembre 2018
NOR A R M S 1 8 5 2 2 9 8 A
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 28.
Accueil » ARRÊTÉ N° 1940 portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier de « Cambrai D » exploité par le service national des oléoducs interalliés sur les communes de Marcoing, de Ribécourt-la-Tour et de Villers-Plouich (Nord).
DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.
Du 12 novembre 2018
NOR A R M S 1 8 5 2 2 9 8 A
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 28.
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