DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement .
Du 5 septembre 2018
NOR A R M S 1 8 5 2 2 9 7 A
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 27.
Accueil » ARRÊTÉ N° 4574 de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du parc B de stockage de liquides inflammables exploité par la société française Donges-Metz, sur la commune de Donges (Loire-Atlantique).
DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement .
Du 5 septembre 2018
NOR A R M S 1 8 5 2 2 9 7 A
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 27.
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