DÉCISION N° 179/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 179/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

 

Du 22 janvier 2019

NOR A R M E 1 9 5 0 0 3 2 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.9

Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 10.

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