CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire.

CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français.

Du 27 décembre 2018

NOR A R M S 1 8 5 2 1 7 6 C

Références :

Code de la défense, notamment ses articles L4123-4, L4131-1, L4132-5, L4138-2, L4138-8, L4138-11 et R4138-34.

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 492 ter.

Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 (JO n° 113 du 16 mai 2009, texte n° 22, signalé au BOC 21/2009 ; BOEM 255-1.2.3, 430-0.1.1, 710.4.7) modifié.

Texte abrogé :

Circulaire n° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 du 29 août 2013 (BOC N° 49 du 15 novembre 2013, texte 2 ; BOEM 431.2.2.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 431.2.2.1.2

Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 2.

Circulaire au format pdf: