ARRETE INTERMINISTERIEL, modifiant l’arrêté du 21 mai 1953 relatif aux taux des indemnités de déplacement prévu par le décret n°53-511 du 21 mai 1953 (13e modificatif)
Du 9 décembre 1983
(extrait)
Art. 1er. Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 21 mai 1953 susvisé est modifié comme suit :
Taux de base de l’indemnité de mission.
(francs)
Taux de majoration de découcher.
(francs)
Missions effectuées dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
Groupe I
Groupes II et III
Groupe IV
65
51
42
65
51
42
Missions effectuées dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe I
Groupes II et III
Groupe IV
84
68
56
84
68
56
Missions effectuées dans le département de la Guyane
Groupe I
Groupes II et III
Groupe IV
71
56
46
71
56
46
Missions effectuées dans le département de la Réunion
Groupe I
Groupes II et III
Groupe IV
84
68
56
84
68
56