Accueil » Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l’air

Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l’air

NOR: INTJ1835437D

Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale.

Objet : modification du régime indemnitaire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Notice : le décret prévoit la revalorisation progressive des taux de l’indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux officiers et sous-officiers de gendarmerie.

Références : le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n° 22