Admission à l’état de militaires de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

INSTRUCTION N° 790/DEF/DCSSA/CH relative à l’admission à l’état de militaires de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 13 avril 2010

NOR D E F E 1 0 5 1 0 4 8 J

Références :

Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488. ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Instruction n° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 (BOC N° 13 du 5 mai 2009, texte 7. ; BOEM 621-4.1.1).

Texte abrogé :

Instruction n° 877/DEF/DCSSA/CH du 26 mars 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 21. ; BOEM 621-4.2.3.1.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-4.2.3.1.1

Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 7.