Exécution des vols des aéronefs exploités par l’armée de terre.(Modificatif)

Instruction n° 1334/DEF/COMALAT/BSV modifiant l’instruction n° 3400/DEF/COMALAT/BSV du 5 novem bre 2009 relative à l’exécution des vols des aéronefs exploités par l’armée de terre.

Du 24 mars 2010

 

 

Texte modifié :

Instruction n° 3400/DEF/COMALAT/BSV du 5 novembre 2009 (BOC n° 45 du 20 novembre 2009, texte 2. ; BOEM 133.4).

Référence de publication :
BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 10.

 

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