DÉLÉGATION DE GESTION relative à la participation de personnels de soutien du ministère des armées aux réseaux de l’État à l’étranger.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.

DÉLÉGATION DE GESTION relative à la participation de personnels de soutien du ministère des armées aux réseaux de l’État à l’étranger.

 

Du 19 décembre 2018

NOR A R M E 1 8 5 2 0 5 6 X


Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 12.

Texte Certifié 

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