CIRCULAIRE N° 521781/ARM/SSA/PRH/PMS relative à l’ouverture au titre de l’année 2019 d’un concours de sélection militaire pour l’accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé, cycle 2020-2021.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « politique des ressources humaines » ; bureau « politique des métiers de la santé ».

CIRCULAIRE N° 521781/ARM/SSA/PRH/PMS relative à l’ouverture au titre de l’année 2019 d’un concours de sélection militaire pour l’accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé, cycle 2020-2021.

Du 19 décembre 2018

NOR A R M E 1 8 5 2 0 8 3 C

Références :

Code de la défense.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24 décembre 2002, p. 21519, texte n° 17 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 511-2.2.1.1) modifié.

Arrêté du 18 août 1995 (n.i. BO ; JO n° 193 du 20 août 1995, p. 12469).

Arrêté du 27 juin 2007 (JO n° 169 du 24 juillet 2007, texte n° 26 ; JO/174/2007 ; BOEM 511-2.2.1.2.2) modifié.

Arrêté du 16 août 2017 (n.i. BO ; JO n° 201 du 29 août 2017, texte n° 8).

Instruction n° 74/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 17 mars 2016 (BOC n° 22 du 19 mai 2016, texte 3 ; BOEM 511-2.4.2.1).

Décision du 3 septembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 205 du 6 septembre 2018, texte n° 15).

Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 10.

Texte Certifié