ARRÊTÉ portant dissolution des cercles mixtes de gendarmerie de Longeville-Les-Saint-Avold et Verdun.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière.

ARRÊTÉ portant dissolution des cercles mixtes de gendarmerie de Longeville-Les-Saint-Avold et Verdun.

 

Du 21 novembre 2018

NOR A R M G 1 8 5 1 9 9 9 A


Texte modifié :

À compter du 1er janvier 2019 : Arrêté du 22 mars 2017 (BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 5 ; BOEM 532-0.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 530.2

Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 7.

Texte Certifié 

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