ARRÊTÉ relatif aux dispositions prévues à l’article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ».

ARRÊTÉ relatif aux dispositions prévues à l’article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées.

Du 21 novembre 2018

NOR A R M E 1 8 5 2 0 5 4 A

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Arrêté du 8 avril 2013 (BOC N° 29 du 5 juillet 2013, texte 10 ; BOEM 503.1.1.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.1.5

Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 5.

Texte Certifié