DÉLÉGATION DE GESTION relative à la participation en personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques du ministère des armées au profit de la commission du secret de la défense nationale.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.

DÉLÉGATION DE GESTION relative à la participation en personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques du ministère des armées au profit de la commission du secret de la défense nationale.

 

Du 23 octobre 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 8 5 1 X


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 15.

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