ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées.

 

Du 8 octobre 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 8 0 8 A


Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 6.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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