DÉCISION N° 2208/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire d’une fraction de l’immeuble dénommé « Caserne Bessières » situé sur le territoire de la commune de Cahors (46).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 2208/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire d’une fraction de l’immeuble dénommé « Caserne Bessières » situé sur le territoire de la commune de Cahors (46).

 

Du 23 janvier 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 7 8 4 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 2.

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