Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l’Ecole de l’air
NOR: ARMD1828408D
Publics concernés : élèves, étudiants, stagiaires et personnels de l’Ecole de l’air. Armée de l’air, ministère des armées et ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Objet : transformation de l’Ecole de l’air en grand établissement.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 .
Notice : le décret a pour objet de transformer l’Ecole de l’air, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air, en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d’un grand établissement, au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation.
Ce décret fixe les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole de l’air, grand établissement, dans le respect des principes d’autonomie et de démocratie qui régissent les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. L’Ecole de l’air relèvera de la tutelle du ministre de la défense.
Références : le décret et les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0291 du 16 décembre 2018 texte n° 14