L’article 16-1-1 du Code Civil dispose: « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »
I. Toutes les sépultures sont protégées par la loi
Le Code Pénal interprète extensivement la notion de sépulture afin de mieux garantir le respect dû aux morts.
Depuis la loi du 19 décembre 2008, les urnes cinéraires sont protégées comme les pierres tombales et l’article 225-17 du Code Pénal réprime le délit d’atteinte aux urnes cinéraires.
La jurisprudence a apporté des précisions pour définir les infractions, ainsi la Cour d’appel de Nancy dans un arrêt du 16 mars 1967 (D.som.p 212) a jugé que « le but de l’acte délictuel doit être un outrage envers le mort, un manquement dû au respect de sa personne. »
II. Les infractions prévues et réprimées
Pour qu’une infraction soit constituée, trois éléments cumulatifs doivent être réunis : élément légal, élément matériel, élément moral.
Lire la suite de cet article sur le site juritravail.com en cliquant [ICI]