Sur Legalis.net. Blocage définitif du site haineux Democratieparticipative.biz

Blocage définitif du site haineux Democratieparticipative.biz

Par un jugement du 27 novembre 2018, le TGI de Paris a enjoint neuf fournisseurs d’accès à internet de bloquer, de manière définitive et illimitée dans le temps, l’accès au site demoncratieparticipative.biz, à partir de la France et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire.

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