Question écrite n° 12702 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – UMP) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 – page 728
M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord. Il semble que la concertation interministérielle sur la question de l’octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, relancée dans le prolongement du rapport Gal et de l’avis du conseil d’État, soit toujours en cours. Lors de l’examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2010, il s’est engagé à prendre en compte ce droit à réparation dans le prochain budget pour 2011. Plus de 47 ans après la fin du conflit d’Afrique du Nord, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse du Secrétariat d’État à la défense et aux anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 – page 1130
La concertation interministérielle sur la question de l’octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l’étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d’être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées prochainement.
Source : JO du Sénat 06/05/2010