Publics concernés : états-majors, directions et services, administrations.
Objet : précision et harmonisation des notions de « forces armées » et « formations rattachées » ; actualisation et abrogation de diverses dispositions.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour principal objet de tirer les conséquences, au niveau des décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres, de l’ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l’article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, qui a précisé et harmonisé les notions de « forces armées » et de « formations rattachées » dans la partie législative du code de la défense.
Le décret traduit également au plan réglementaire des modifications opérées par l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides. Il précise certains aspects de l’organisation de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense. Il procède à un ajustement sémantique concernant la dénomination du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». Enfin, il abroge certaines dispositions réglementaires devenues caduques.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0241 du 18 octobre 2018 texte n° 5