Organisation et fonctionnement de l’inspection de la marine nationale.

INSTRUCTION N° 12/DEF/EMM/ORJ relative à l’organisation et au fonctionnement de l’inspection de la marine nationale.

Du 31 mai 2010

Référence :

a) Code de la défense : partie réglementaire notamment art. R. 3413-62 et suivants.

b) Décret n° 82-786 du 15 septembre 1982 (BOC, p. 3869, BOEM 508 et 590).

c) Arrêté du 31 octobre 1973 (BOC/M, p. 998, BOEM 111* et 113) modifié.

d) Arrêté du 12 janvier 1993 (BOC, p. 5962, BOEM 321) modifié.

e) Arrêté du 11 mars 1999 (BOC, p. 2258, BOEM 111*, 768, 770, 771, 775, 778, 780 et 815).

f) Arrêté du 27 novembre 2003 (BOC, 2004, p. 1013 ; BOEM 170).

g) Arrêté du 13 juin 2005 (BOC, p. 4183 ; BOEM 110*, 112, 113, 114, et 620-0*).

h) Arrêté du 29 août 2005 (BOC 2005, p. 6074 ; BOEM 103*, 111*, 113, 114, 133, 332, 590, 651, et 810).

i) Arrêté du 22 novembre 2005 (JO n° 277 du 29, texte n° 2 ; BOEM 110*, 112, 113, 114 et 508) modifié.

j) Arrêté du 12 février 2007 (JO n° 51 du 1er mars 2007, texte n° 5 ; BOEM 110* et 660*).

k) Arrêté du 31 juillet 2007 (JO n° 180 du 5 août, texte n° 15 ; BOEM 111* et 170).

l) Arrêté n° 195 du 7 novembre 2008 (BOC n° 46, texte n° 7 ; BOEM 144) modifié.

m) Arrêté du 26 mars 2009 (JO n° 75 du 29, texte n° 8 ; BOEM 321) modifié.

n) Arrêté du 27 mars 2009 (JO n° 78 du 2 avril, texte n° 20 ; BOEM 775) modifié.

o) Arrêté du 7 avril 2009 (JO n° 94 du 22, texte n° 35 ; BOEM 321).

p) Arrêté du 14 avril 2009 (JO n° 99 du 28, texte n° 17 ; BOEM 321, 332, 510, 512, 768 et 770), modifié.

q) Arrêté du 23 novembre 2009 (JO n° 282 du 5 décembre, texte n° 33 ; BOEM 110*, 113 et 508).

r) Instruction n° 1309/DEF/DCCM/CMa/5 du 18 octobre 1990 (BOC, p. 3754 ; BOEM 325) modifiée.

s) Instruction n° 605/DEF/DCCM/CMa/5 du 18 avril 1991 (BOC, p. 1299 ; BOEM 325 et 511-0) modifiée.

t) Instruction n° 688/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 août 2005 (BOC, p. 5588 ; BOEM 511-0) modifiée.

u) Instruction n° 53/DEF/EMM/PL/ORA du 18 janvier 2006 (BOC n° 11, texte n° 25 ; BOEM 140) modifiée, (en cours de remise à jour).

v) Instruction n° 1/DEF/EMM/ALNUC/..du 30 juin 2006 (n.i. BO).

w) Circulaire n° 52/DEF/EMM/ORJ du 8 juin 2009 (BOC n° 23, texte 20 ; BOEM 140).

x) Circulaire n° 0-53903-2008/DEF/DCCM/MIL du 18 juillet 2008 (n.i. BO).

y) Protocole n° 0-54355-2008/DEF/EMM/MDR du 17 juillet 2008 (n.i. BO).

Textes abrogés :

a) Instruction n° 300/DEF/EMM/PL/ORA du 12 mai 1998 (BOC, p. 1769. ; BOEM 113.13, 511-0.1.3).

b) Instruction n° 665/DEF/EMM/PL/ORA du 4 décembre 2000 (BOC, 2001, p. 52. ; BOEM 113.13, 170.1.1, 590.2.7).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.13

Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 25.

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Cette instruction établit l’organisation et le fonctionnement de l’inspection de la marine nationale dont les attributions sont définies dans l’arrêté cité en référence q).

L’inspection de la marine nationale est directement rattachée au chef d’état-major de la marine (CEMM). Elle est chargée, sur mandat de celui-ci de conduire des missions d’inspection, d’audit et d’étude, de suivre et d’exploiter les enquêtes [références a) et b)] ainsi que de contribuer à l’amélioration de la performance de la marine.

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