Décret n° 2018-886 du 12 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure 

Publics concernés : titulaires d’emplois militaires relevant de l’encadrement supérieur du ministère des armées.

Objet : actualisation de la liste des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dite « de l’encadrement supérieur » du ministère des armées.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : les transformations et restructurations intervenues au sein du ministère des armées conduisent à mettre à jour les emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire.

Références : les dispositions du décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0238 du 14 octobre 2018 texte n° 15

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