DÉCISION N° 5135/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 5135/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).

 

Du 12 septembre 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 6 9 6 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 38 du 20 septembre 2018, texte 3.

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