ARRÊTÉ N° 411038/ARM/DIRISI/DIR fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure des systèmes d’information de la défense, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

DIRECTION CENTRALE DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ N° 411038/ARM/DIRISI/DIR fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure des systèmes d’information de la défense, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

 

Du 3 septembre 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 6 3 4 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté n° 403626/DEF/DIRISI/DIR du 20 mai 2016 (BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 5 ; BOEM 160.1.2.2) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.1.2.2

Référence de publication : BOC n° 37 du 13 septembre 2018, texte 4.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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