DÉCISION N° 0-20446-2018/ARM/DPMM/PMS portant indemnité de sujétion aéronavale.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale » .

DÉCISION N° 0-20446-2018/ARM/DPMM/PMS portant indemnité de sujétion aéronavale.

 

Du 27 août 2018

NOR A R M B 1 8 5 1 6 0 2 S


Référence :

Décret n° 90-344 du 13 avril 1990 (BOC, p. 1575 ; BOEM 421.2.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Décision n° 0-29134-2017/ARM/DPMM/PMS du 15 septembre 2017 (BOC n° 44 du 26 octobre 2017, texte 9 ; BOEM 421.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2

Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 20.

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