Question écrite n° 06873 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 – page 4724
Rappelle la question 05955
Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées les termes de sa question n°05955 posée le 05/07/2018 sous le titre : » Service national universel « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse du Secrétariat d’État, auprès de la ministre des armées publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 – page 5014
Le service national universel (SNU) a pour ambition de favoriser la participation et l’engagement de chaque jeune dans la vie de la Nation, de valoriser la citoyenneté et le sentiment d’appartenance à une communauté rassemblée autour de ses valeurs, de renforcer la cohésion sociale et de dynamiser le creuset républicain. Au terme d’un important travail de réflexion mobilisant en particulier les ministères, le Parlement et les administrations, le Gouvernement a récemment présenté les contours du futur SNU, dont l’expérimentation devrait débuter dès 2019 et qui concernera, à terme, l’ensemble d’une classe d’âge. Le SNU comportera ainsi une première phase qui, dans le prolongement de l’obligation scolaire, constituera l’aboutissement du parcours citoyen débuté à l’école primaire et poursuivi au collège. Effectuée aux alentours de 16 ans, elle sera d’une durée d’un mois maximum. Cette séquence comprendra une occasion de vie collective permettant à chaque jeune de créer des liens nouveaux, d’apprendre une façon nouvelle de vivre en commun et de développer sa culture d’engagement pour affermir sa place et son rôle au sein de la société. Dans un second temps, chaque jeune sera encouragé, notamment par des mesures d’attractivité variées et ciblées, à poursuivre volontairement une période d’engagement d’une durée d’au moins trois mois, liée à la défense et la sécurité, à l’accompagnement des personnes, à la préservation du patrimoine ou de l’environnement, au tutorat… L’offre des diverses opportunités d’engagements, civils ou militaires, intégrera les volontariats existants et des propositions nouvelles, y compris celles qui émaneront des jeunes eux-mêmes. Afin de préciser en particulier les différents scénarios et modules de la première phase du SNU, ainsi que les conditions concrètes de leur mise en œuvre, le Gouvernement a lancé une vaste consultation auprès des associations (notamment celles qui sont en lien avec la jeunesse et celles qui rassemblent les parents), des mouvements d’éducation populaire, des syndicats, des professionnels du secteur de la jeunesse, des entreprises et des collectivités territoriales dont le rôle sera central et dont les compétences justifient la pleine participation à la définition du projet. C’est sur la base des résultats de cette consultation que le Gouvernement proposera au Président de la République, avant la fin de l’année, les voies et les moyens de déploiement du SNU. La secrétaire d’État auprès de la ministre des armées tient à souligner la détermination et l’engagement du Gouvernement afin de faire du SNU un outil permettant de fédérer l’ensemble d’une génération autour d’une expérience commune et de répondre au mieux aux objectifs de brassage social et de cohésion républicaine fixés par le chef de l’État. Il apparaît prématuré d’évaluer avec précision les moyens matériels et humains ainsi que le coût global de ce projet de société, étant rappelé que le Président de la République a indiqué à plusieurs reprises qu’il bénéficierait d’un financement ad hoc, lequel sera défini dans le cadre de l’examen et du vote du projet de loi instaurant le SNU.
Source: JO Sénat du 04/10/2018 – page 5014