DÉCISION N° 1154/ARM/EMM/ORT portant dissolution de la formation administrative « La Capricieuse ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation ».

DÉCISION N° 1154/ARM/EMM/ORT portant dissolution de la formation administrative « La Capricieuse ».

 

Du 9 juillet 2018

NOR A R M B 1 8 5 1 5 9 7 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.3

Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 8.

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