DÉCISION N° 122/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD d’acquisition d’une emprise de 466 m² située sur le territoire de la commune de Chichilianne (38).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 122/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD d’acquisition d’une emprise de 466 m² située sur le territoire de la commune de Chichilianne (38).

 

Du 18 juillet 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 5 8 2 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 3.

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