Responsabilité hospitalière en cas d’acharnement thérapeutique

Le tribunal juge la responsabilité de l’hôpital engagée à cause de l’acharnement thérapeutique à sauver la vie d’un enfant né en état de mort apparente.

Tribunal administratif de Nîmes 2 juin 2009 M. et Mme X..

Source: www.affaires-publiques.org

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