Ministère des armées : Une enquête préliminaire, sous le contrôle du Parquet de Paris, est ouverte pour des faits de harcèlement moral, faux et complicité de faux, mettant en cause des membres de l’inspection générale des armées, du conseil général de l’armement et du service de santé des armées.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Association de défense des droits des militaires – Aide aux victimes, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Siège social : 52, avenue de Flandre – 75019 PARIS

Site Internet : https://www.adefdromil.org

Adresse courriel : president@adefdromil.org

Représentée par son président en exercice le colonel e.r Jacques BESSY

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Ministère des armées : Une enquête préliminaire, sous le contrôle du Parquet de Paris, est ouverte pour des faits de harcèlement moral, faux et complicité de faux, mettant en cause des membres de l’inspection générale des armées, du conseil général de l’armement et du service de santé des armées.

Le 14 juin 2018, le service des affaires pénales militaires du Parquet de Paris a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire, sous la forme préliminaire, visant plusieurs membres du Conseil Général de l’Armement et du Service de santé des armées pour des faits de harcèlement moral, faux et usage de faux.

L’enquête a été confiée à la section d’appui judiciaire d’Ile-de-France de la Gendarmerie (SAJ). Plusieurs auditions ont déjà eu lieu.

Cette enquête fait suite à la plainte déposée par l’Ingénieur en Chef de l’Armement Christian MAILLARD, anciennement affecté au CGARM. Tél : 0661642303

Le Conseil général de l’armement, créé en 1988, par André Giraud, alors ministre de la défense, est présidé par la Ministre des armées, auquel il est directement rattaché. Il est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l’armement. En particulier, les études conduites par le CGARM ont pour objectif de proposer au ministre les orientations de la « fonction armement » et des corps de l’armement adaptées aux évolutions du contexte international, de la menace et des technologies.

Le Président

Paris, le 27 septembre 2018

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