L’Adjudant LEBIGRE – harcèlement moral : suite et ?
Suite à la suspension du rapatriement sanitaire de l’Adjudant LEBIGRE par le juge des référés près le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion, la toute puissante Direction du Personnel Militaire de l’Armée de Terre se devait de réagir immédiatement face à une telle décision ! L’Adjudant LEBIGRE ne pouvant pas être
rapatrié sanitaire , nous allons le muter !
C’est ainsi que le 18 septembre 2002, un ordre de mutation est signé et que l’Adjudant LEBIGRE est invité à regagner MAYOTTE dans les plus brefs délais, c’est-à-dire pour le 30 septembre 2002.
Ne manquant ni d’humour ni de culot, un major en poste à la
Direction du Renseignement Militaire fait observer à l’Adjudant LEBIGRE « que si cela a
été fait de cette manière, c’était pour lui faire plaisir et pour lui éviter un retour en
métropole ! » et il demande à l’Adjudant de lui faxer une lettre manuscrite
précisant son accord pour être muté !
Visiblement très satisfait par la décision prise, notre
lieutenant-colonel se fait un malin plaisir à notifier lui-même l’ordre de mutation à notre
Adjudant. Une nouvelle fois, l’Adjudant doit subir les sifflotements ironiques de son chef qui,
ayant hâte de le voir quitter le territoire, s’empresse de vérifier lui-même l’avancement des
démarches effectuées, allant jusqu’à prendre contact avec le déménageur, le service transit, la dicom, etc. !
On apprend également que la Direction du service de santé des armées a PARIS a demandé que lui soit transmis le livret médical de l’Adjudant LEBIGRE et les pièces annexes.
A ce sujet, une réflexion de forme s’impose: « Au nom de quelles règles non écrites le dossier médical d’un militaire se voit-il exclu des lois encadrant le secret professionnel, voire même de la plus élémentaire discrétion ? Quelle confiance résiduelle un militaire peut-il accorder à un médecin du SSA, si ce qu’il lui a confié tout au long de sa carrière peut, sur simple curiosité «centrale», franchir les océans et atterrir au Fort de Vincennes, et… peut-être ailleurs ?
De quels titres, la DCSSA se prévaut-elle pour avoir accès à ce dossier ? Médecin traitant ? Médecin du travail ? Médecin d’une assurance ? Médecin contrôleur de
la CNMSS ?
Comment un médecin, dépositaire du dossier médical d’un
militaire, peut-il s’en dessaisir au profit de ses supérieurs hiérarchiques sur simple injonction de leur part ?
Enfin et d’une manière plus pratique, comment la DCSSA
envisage-t-elle d’utiliser d’éventuels éléments contenus dans le document ? »
L’Etat-major du COMSUP diffuse le message d’embarquement : Trajet Réunion-Mayotte sur vol AIR AUSTRAL UU210 le vendredi 04 octobre à 11h15.
Mais c’était sans compter avec l’ADEFDROMIL et les
avocats !
Dès le 25 septembre 2002, l’ADEFDROMIL fait savoir sur son
site que toute mutation prononcée à l’encontre de l’Adjudant LEBIGRE doit être considérée
comme un déplacement d’office et traité comme tel, c’est-à-dire dans le respect des règles
prévues à l’article 65 de la loi du 22 avril 1905.
Prenant immédiatement cette information en compte, le 27
septembre 2002, les avocats déposent un référé administratif et une requête au fond devant le
Tribunal administratif de Saint Denis. Dans le même temps, ils saisissent le doyen des juges d’instruction près le Tribunal correctionnel de Saint Denis d’une plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement moral.
Dès lors, tout va aller très vite !
Le juge des référés fixe l’audience au 4 octobre 2002 à
9h00. On sait que l’Adjudant doit embarquer le même jour à 11h15 !
Le 1er octobre, l’Adjudant LEBIGRE est convoqué d’urgence par son lieutenant-colonel en présence du PSO et du Chef de Centre. La nouvelle est de
taille : Sur un fax de mauvaise qualité émanant de la DPMAT bureau Commandement-Rens signé
par le général J PARIS DE BOLLARDIERE, directeur adjoint de la DPMAT, on peut lire que l’ordre de mutation de l’Adjudant LEBIGRE pour Mayotte est annulé !
Le 2 octobre 2002, le Tribunal Administratif adresse à Maître AKHOUN la lettre suivante :
« J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’affaire
enregistrée sous le numéro xxx, qui était inscrite à l’audience du 04/10/02, est radiée du
rôle. ».
Dans une seconde lettre du Tribunal Administratif portant
communication du mémoire en défense présenté par le Ministre de la Défense, l’Adjudant
LEBIGRE a pris connaissance de la conclusion du document émanant du Secrétariat Général de l’Administration en ces termes:
« Par décision du 30 septembre 2002, la direction du
personnel militaire de l’armée de terre (DPMAT) a procédé à l’annulation de la décision du
18 septembre 2002 précitée.
En conséquence, je conclus à ce qu’il plaise à votre
tribunal de bien vouloir constater qu’il n’y a lieu à statuer sur la requête en référé
présentée par M.LEBIGRE ».
Cette affaire rocambolesque est-elle finie pour
autant ?
La réponse est non. Pourquoi ?
L’administration, en règle générale, n’aime pas
perdre ! Il y a donc fort à parier que l’Adjudant LEBIGRE sera attendu au virage ! C’est pourquoi nous conseillons à notre sympathique Adjudant d’avoir le triomphe modeste.
Il ne faut pas se leurrer. C’est parce que l’administration
a commis une erreur substantielle dans la procédure du déplacement d’office qu’elle est
revenue sur sa décision avant que celle-ci ne soit censurée par le Tribunal Administratif.
Le problème reste donc entier pour le Commandement car le harcelé est toujours sous les ordres du harceleur.
Et pour conclure, qui va rembourser l’Adjudant LEBIGRE de ses frais d’avocats, déménagements, etc. ? L’administration qui a mal géré le dossier ?
ou bien …
Après toutes ces questions demeurées sans réponse, on comprend mieux pourquoi, sur l’île Bourbon et aux dernières nouvelles, l’inquiétude aurait changé de camp, le sifflet en serait momentanément coupé.
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