DÉCISION N° 509160/ARM/DCSSA/PC/ORG portant dissolution des directions régionales du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 509160/ARM/DCSSA/PC/ORG portant dissolution des directions régionales du service de santé des armées.

 

Du 28 mai 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 1 9 6 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Cinq annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510-0.1

Référence de publication : BOC n° 34 du 23 août 2018, texte 3.

À lire également