INSTRUCTION N° 246/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux primes de qualification attribuées aux officiers de l’armée de l’air.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur.

INSTRUCTION N° 246/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux primes de qualification attribuées aux officiers de l’armée de l’air.

 

Du 31 juillet 2018

NOR A R M L 1 8 5 1 5 2 8 J


Références :

Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2573 ; BO/M, p. 2852 ; BO/A, p. 835 ; BOEM 420-0.3, 710.3.1).

Décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 (BOC/SC, p. 725 ; BOC/M, p. 672 ; BOEM 420-0.3) modifié.

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2575 ; BO/M, p. 2854 ; BO/A, p. 836 ; BOEM 420-0.3) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 631.5.2

Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 7.

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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