CIRCULAIRE N° 1518/ARM/DCSEA/SDO/SDO3/PTE relative au périmètre des délégations accordées à la direction du soutien logistique de la marine pour les matériels pétroliers.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations ».

CIRCULAIRE N° 1518/ARM/DCSEA/SDO/SDO3/PTE relative au périmètre des délégations accordées à la direction du soutien logistique de la marine pour les matériels pétroliers.

 

Du 13 juillet 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 3 5 8 C


Référence :

Instruction n° 4501/DEF/DCSEA/DIR du 18 décembre 2015 (BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 10 ; BOEM 501.1.1, 502.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 502.2

Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 5.

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