INSTRUCTION N° 19634/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’organisation et au fonctionnement des maisons d’enfants favorisant un accueil avec responsabilité éducative du ministère des armées.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

INSTRUCTION N° 19634/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’organisation et au fonctionnement des maisons d’enfants favorisant un accueil avec responsabilité éducative du ministère des armées.

Du 13 juillet 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 3 2 3 J

Références :

Code de l’action sociale et des familles.

Code de la défense.

Code pénal, notamment son article 434-3.

Code de la sécurité sociale.

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.

Instruction n° 9207 du 27 février 1986 (BOC, p. 1322 ; BOEM 520.2.5) modifiée.

Instruction n° 503925/DEF/DFP/AS/IS du 21 juillet 2000 (BOC, p. 4393 ; BOEM 520.4.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 12269/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 (BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 12 ; BOEM 520.4.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.4.1

Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 2.

Instruction au format pdf: