Source: JORF n°0207 du 8 septembre 2018 texte n° 4
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Arrêté du 30 août 2018 fixant les modalités d’application pour certains agents du ministère des armées ou agents mis à disposition du ministère des armées du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
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