L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation

L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 265 des clauses actuelles ou anciennes des « Conditions d’utilisation », de la « Politique de confidentialité » et des « Règles de Twitter » sur les 269 épinglées par l’association UFC Que Choisir, à l’origine de l’action en justice.

Pour en savoir plus : Lire sur Legalis.net

À lire également